Conditions générales d'utilisation
Préambule et objet
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Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après «l’INTERNAUTE» ou collectivement «les INTERNAUTES»).
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Informations présentées sur le site
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Garanties et responsabilités
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Propriété intellectuelle
Sont de la propriété de UNIFLOW et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels ainsi que les logiciels, textes, vidéos, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le SITE.
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En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de UNIFLOW.
En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de UNIFLOW.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.
La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de UNIFLOW.
Données personnelles
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• Finalité de la collecte des données personnelles :
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Ces données seront également utilisées pour répondre à l’INTERNAUTE.
• Transmission des données à des tiers : Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires techniques de UNIFLOW (prestataires informatiques, hébergeurs…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.
UNIFLOW s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres et hors de l’Union européenne.
• Conservation des données : Les données collectées sont stockées et sont conservées pour une durée de 1 mois à compter de la réalisation des finalités visées ci-dessus dans le respect de la législation en vigueur.
• Droit d’accès et de rectification :
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- Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
- Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
- Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
- Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par UNIFLOW et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
- Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie desdites données ;
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter UNIFLOW à l’adresse suivante : contact@uniflow.agency
L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.
Cookies
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Sécurité
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Cette vigilance s’effectue :
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- Par la pseudonymisation et/ou l’anonymisation des données lorsque cela est possible
- Par le blocage IP s’il est détecté que celle-ci est originaire d’une localisation ayant fait l’objet de faits frauduleux
Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
UNIFLOW se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Loi applicable, compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français;
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de UNIFLOW, conformément aux dispositions du code de la consommation.
L’INTERNAUTE trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur. À défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.